Les présentes conditions générales visent à régler la
relation contractuelle entre le client et Madame Adeline
Saive sous la dénomination « Audéa », indépendant
exerçant en personne physique, dont l’entreprise est
établie à Quai Henri Borguet 133 à 4032 Chênée, et
enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro BE1034335546 ;
L’adresse e-mail de l’Entreprise est
contact@audea-officiel.com
Ci-après dénommé(e) l’ « Entreprise » ;
Par « Client », est visée toute personne, particulier ou
entreprise, faisant appel aux services ou achetant les
produits de l’Entreprise.
Article 1 – Généralités
§1 Les présentes conditions générales visent à régler la
relation contractuelle entre le Client et l’Entreprise.
§2 L’Entreprise exploite une boutique en ligne hébergée
sur
le site Internet audea-officiel.com (ci-après, le « Site »)
§3 L’Entreprise offre notamment à l’achat en ligne de
produits de mode, tels que des vêtements, des
accessoires et des bijoux.
§4 Les présentes conditions générales sont applicables
à
tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont
applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à
l’étranger via le Site et concernent toute la relation
contractuelle existant entre l’Entreprise et le Client, du
passage de la commande au paiement et à la livraison.
§5 Les présentes conditions générales prévalent sur
toutes
autres conditions générales ou particulières. Elles pourront
être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Dans ce
cas, cette dernière s’engage à en informer le Client et les
conditions générales modifiées s’appliqueront
automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du Client
sur le Site.
Article 2 – Procédure d’achat en ligne et prix
§1 Le fonctionnement du Site est fixé de la manière
suivante : 1. Le Client se connecte au Site internet de
l’Entreprise et sélectionne des articles qu’il place dans son
panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer une
commande. La possibilité ou non de placer un article dans
son panier d’achat dépend des stocks de l’Entreprise. 2.
Le Client, après son enregistrement, entre ses
coordonnées de livraison et de facturation. Le montant
total de la commande, toutes taxes comprises et les frais
de port lui sont indiqués. 3. Après avoir reçu un
récapitulatif complet de sa commande, le Client confirme
sa volonté de passer à l’étape du paiement. 4. Le Client
est redirigé de manière transparente vers le module de
paiement, où il entre ses préférences et paramètres de
paiement. Les informations liées à la carte bancaire
utilisée ne sont pas connues de l’Entreprise. La
confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais
de transaction sont pris en charge par l’Entreprise. 5. Le
paiement est demandé à l’organisme financier concerné.
Le Client reçoit par e-mail le résultat de la transaction
qu’il peut alors imprimer et conserver comme preuve
faisant foi. 7. L’Entreprise exécute le traitement après-
vente et envoie le colis au Client conformément aux
présentes conditions générales. Toute modification
formulée par le Client donnera lieu à une modification de la
confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût
total mentionné.
§2 En tout état de cause, les produits mis dans un panier
ou
commandés en ligne restent la propriété l’Entreprise
jusqu’à complet paiement.
§3 Le Client reste le seul responsable de ses données
de
contact. Il est tenu de veiller à procéder à toute
modification nécessaire de celles-ci sur le Site et ce par
exemple dans le cas d’une nouvelle adresse e-mail enfin
de permettre la bonne réalisation de l’étape 6.
§4 Les prix repris sur le Site sont valables à la date de la
consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix
définitif est communiqué au Client au moment de la
confirmation de la vente sur le Site.
§5 Le Site a été réalisé de la manière la plus
consciencieuse
possible. Il est destiné à présenter les produits proposés
par l’Entreprise. Les informations reprises sur le Site sont
susceptibles d’évoluer. Le Client est, par conséquent,
invité à vérifier les informations en sa possession
préalablement au contact pris. En aucun cas, l’Entreprise
n’est lié contractuellement par une information mise à
disposition sur le Site.
Article 3 – Accord du client et documents contractuels
En validant sa commande, le Client signifie son intention
de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes
conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les
données mentionnées à son sujet sont correctes et
valables. L’Entreprise ne peut, en aucun cas, être tenue
responsable d’erreur à ce sujet.
Article 4 – Remises
Des remises ou ristournes peuvent être accordées au
Client. Le cas échéant, un code spécifique pourra être
encodé sur le Site. Ces remises ou ristournes ne
constituent aucunement un droit dans le chef du Client.
Elles sont accordées compte tenu de la relation
professionnelle existant entre l’Entreprise et le client et/ou
des quantités de produits commandés. Ces remises ou
ristournes sont, par ailleurs, strictement liées à la
commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire
l’objet d’une généralité.
Article 5 – Annulation d’une commande par l’Entreprise
En cas d’annulation d’une commande par l’Entreprise,
pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition
d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par
exemple et sans être exhaustif), l’Entreprise peut proposer
des produits de nature équivalente au Client.
Article 6 – Délais et modes de livraison des produits
§1 La confirmation d’achat mentionne un délai de
livraison.
Ce délai est mentionné à titre indicatif. En cas de livraison
postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la
possibilité de considérer la vente comme nulle.
§2 Les commandes passées un samedi ou un dimanche
(et
ne nécessitant pas un délai de réalisation) seront
expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un
jour férié (et ne nécessitant pas un délai de réalisation)
seront expédiées le jour ouvré suivant.
§3 L’Entreprise se réserve le droit de ne pas assurer de
livraison pendant certaines périodes. L’Entreprise
s’engage à avertir ses clients à l’avance. l’Entreprise
effectuera les livraisons des commandes passées dès la
reprise de l’activité.
§4 Le délai de livraison n’engage aucunement
l’Entreprise
dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers
transporteur. L’Entreprise n’est, par conséquent,
aucunement responsable en cas de retard dans les délais
pour des raisons imputables au transporteur concerné ou
à des tiers. Les risques liés au transporteur sont
uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise
entre ses mains des produits à livrer. En cas de
dégradation du bien commandé qui serait due au transport
et pour des raisons non imputables à l’Entreprise, celle-ci
peut convenir d’un remplacement de la Commande du
Client, en accord avec ce dernier. Les délais de
remplacement sont identiques aux délais initiaux de
livraison de la commande.
§5 Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison
est
ajouté au montant de la commande.
§6 Lors de la réception de la commande, le Client est
tenu
de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du
livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit
être immédiatement communiqué au livreur et la
commande doit être refusée. Les produits refusés sont
retournés à l’Entreprise qui examinera si sa responsabilité
peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi
d’une nouvelle commande.
§7 En tout état de cause, en cas de perte d’une
commande,
le Client est invité à contacter l’Entreprise par
contact@audea-officiel.com.
Article 7 – Droit de rétractation (si acheteur =
consommateur particulier conformément à la loi)
§1 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14
jours à
compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que
le transporteur et désigné par le consommateur prend
physiquement possession du bien.
§2 Le client devra mentionner dans son courrier de
rétractation ses noms, prénoms, adresse postale, adresse
e-mail, numéro de téléphone et de commander et préciser
quel(s) produit(s) est(seront) retourné(s). Le client pourra
obtenir un exemple de formulaire de rétractation auprès de
l’Entreprise.
§3 Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour
autant que les produits achetés sur le Site n’aient
aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que
l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé, que les
scellés soient intacts (et ce particulièrement pour les bijoux
et boucles d’oreilles qui sont des articles d’hygiène), et
qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat.
§4 Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les
produits (I) sur mesure, (II) soldés, (III) déstockés, (IV) ou
en promotion spéciale à l’occasion de certains
événements . Dans ce cas, les produits ne sont ni repris,
ni remboursés, ni échangés.
§5 Ce droit de rétractation permet au Client de retourner,
à
ses frais, les articles à l’Entreprise dans les 14 jours après
avoir adressé sa demande. Le renvoi doit se faire à
l’adresse du siège social de l’Entreprise. L’Entreprise
s’engage à rembourser tous les paiements reçus en les
retournant sur le compte bancaire avec lequel le paiement
en ligne a été effectué par le Client ou en proposant des
bons d’achat sur le Site de valeur équivalente au prix du
produit retourné.
§6 Pour autant que le droit de rétractation soit exercé
dans
les formes et conditions reprises par le présent article, le
Client est remboursé de son achat dans un délai de 14
jours à compter de la réception par l’Entreprise du produit
retourné.
Article 8 – Garantie et retour de produits défectueux
(applicable aux clients consommateurs agissant à des fins
privées)
§1 Les produits vendus neufs font l’objet d’une garantie
légale de 2 ans. Les produits vendus d’occasion font l’objet
d’une limitation de garantie à 1 an.
§2 La garantie légale vise exclusivement les défauts de
conformité qui existent au moment de la livraison des
produits, à l’exclusion de: (i) tout dommage direct ou
indirect causé au produit après livraison, (ii) tout
remplacement d’éléments ou accessoires dont le
renouvellement régulier est nécessaire, (iii) tout dommage
consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident
ou toute autre catastrophe naturelle; (iv) tout défaut causé
expressément ou par négligence, par un mauvais entretien
ou un usage anormal; (v) tout dommage consécutif à une
utilisation commerciale, professionnelle ou collective (vi)
l’usure normale (vii) la casse ou la mauvaise manipulation
par le client.
§3 Le défaut de conformité doit être signalé à
l’Entreprise
endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la
garantie légale n’est plus d’application.
Article 9 – Obligation de moyens
L’Entreprise est tenue envers le Client d’une obligation de
moyens. l’Entreprise s’engage à mettre tout en œuvre en
vue de la réalisation de la commande du Client
conformément au souhait du Client. l’Entreprise n’est
cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de
nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Article 10 – Limitation de responsabilités
§1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers
d’autres
sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des
renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et
sources d’information sont mis à disposition du Client
uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune
relation de quelque nature que ce soit entre l’Entreprise et
le site internet ou le réseau social de renvoi. l’Entreprise
ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par
conséquent, aucune responsabilité quant aux informations
qui y sont reprises, et ce, pour un dommage de quelque
nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.
§2 L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir la
livraison
de produits de qualité. En aucun cas l’Entreprise ne pourra
être tenue responsable pour des défauts résultant de
l’action d’un tiers.
§3 L’Entreprise n’est aucunement responsable des
conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des
produits, notamment en cas de réaction allergique à un
composant ou en cas de dommages résultant d’un usage
anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.
§4 L’Entreprise n’est aucunement responsable de
l’inexécution de la vente des produits pour des raisons de
force majeure, perturbations, grèves des services publics
de tous types, ou autres événements similaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
§1 Le contenu intégral du site internet de l’Entreprise est
la
propriété de celle-ci (et notamment le nom de domaine, le
contenu rédactionnel du Site, les photos, etc. à l’exception
des éléments faisant expressément référence à un tiers.)
Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre,
ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés que ce soit
de manière temporaire ou permanente à des fins autres
que celles qui seraient éventuellement attribuées au Client
et ce, sans l’autorisation de l’Entreprise, propriétaire du
site internet.
§2 L’Entreprise ne peut garantir la compatibilité du site
internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé
par le Client.
Article 12 – Données personnelles
§1 Toute donnée à caractère personnel concernant le
Client telle que définie par le Règlement européen sur la
protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans
le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et
conservées uniquement pour la bonne exécution de la
relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun
cas, transmises à des tiers pour toute autre finalité. A cet
égard, il y a lieu de consulter la page www… du site de
l’Entreprise ( à compléter par le lien de politique de
confidentialité).
§2 Les données conservées par l’Entreprise sont les
suivantes: nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro
de téléphone, taille.
§3 Le Client dispose de la possibilité de: (i) s’opposer,
sur
simple demande et gratuitement, au traitement de ses
données personnelles, pour des raisons sérieuses et
légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne
exécution de la relation contractuelle entre les parties; (ii)
accéder, gratuitement, aux données le concernant
conservées par l’Entreprise et obtenir la rectification des
données qui seraient incomplètes, inexactes ou non
pertinentes; (iii) demander la suppression des données le
concernant à l’Entreprise pour autant que la conservation
des données ne soit pas imposée à l’Entreprise en raison
d’une obligation légale; (iv) demander la portabilité de ses
données détenues par l’Entreprise à un tiers; (v) retirer, le
cas échéant, à tout moment, son consentement au
traitement des données basé uniquement sur le
consentement.
§4 Toute demande concernant ce qui précède doit être
adressée par écrit au siège de l’Entreprise par courrier, ou
par email à contact@audea-officiel.com.
§5 L’Entreprise pourra divulguer à des tiers des
informations personnelles sur requête de toute autorité
légalement autorisée à en faire la demande. L’Entreprise
peut également les divulguer si cette transmission est
requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et
règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses
biens.
Article 13 – Recueil de témoignages
L’Entreprise peut solliciter le Client afin d’obtenir un
témoignage, écrit, oral ou visuel, sur les produits. Le Client
reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel
témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par
l’Entreprise à mettre son accord formel par écrit. Les
témoignages recueillis par l’Entreprise peuvent être utilisés
à des fins documentaires ou de références.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation quelconque du Client, à l’exception de
celles éventuellement visées à un article, devra être
effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la
survenance du fait donnant lieu à réclamation, cachet de la
poste faisant foi. L’Entreprise s’engage à mettre tout en
œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à
toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit
effectuée par le Client dans les délais prévus ci-avant, et
pour autant que l’Entreprise l’accepte, le montant réclamé
sera limité à la valeur des Produits ou Services concernés.
Article 15 – Nullité
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes
conditions générales n’influence en rien la validité de
l’ensemble des présentes conditions générales. Si une
clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure
une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans
les présentes conditions générales.
Article 16 – Application du droit belge
Les présentes conditions générales, ainsi que toute
contestation quant à la validité, l’interprétation ou
l’exécution des présentes conditions générales sont
soumises au droit belge.
Toutes les dispositions non précisées dans les présentes
conditions générales sont réglées par le droit belge.
Article 17 – Résolution des litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, la médiation entre l’Entreprise et le Client
est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible,
les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement
judiciaire du siège social l’Entreprise.